Article 6 (Décision n° 2003-644 du 25 novembre 2003 autorisant l'association Radio Gâtine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Gâtine et publiée au Journal officiel de la République française.