Articles

Article 5 (Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)

Article 5 (Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes)


L'arrêté du 25 mai 1973 modifié fixant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les leçons de conduite sur autoroute est abrogé.