Article 9 (Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation)

A l'article 12 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « délégué aux formations » sont remplacés par les mots : « délégué à l'emploi et aux formations ».