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Article 5 (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation)

Article 5 (Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation)


Pour assister les travaux du conseil et l'action du ministère, un secrétariat est désigné. Il est composé d'un secrétaire général et de deux secrétaires adjoints, nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.