Article 1 (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à l'imputation des sommes versées par les entreprises d'assurances au titre de l'année 2003 pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances sur la taxe d'apprentissage, d'une part, sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, d'autre part)

Pour l'année 2003, les sommes versées par les entreprises d'assurances pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances seront déductibles, à raison de 70,64 % des sommes dues au titre de la taxe d'apprentissage et à raison de 29,36 % de celles dues au titre de la formation professionnelle continue.