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Article 4 (Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux)

Article 4 (Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions, services à compétence nationale et bureaux)


La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux (SDIIST) conduit, au plan national, la lutte contre toutes les formes organisées d'immigration illégale et met en oeuvre l'éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière.
Elle met en oeuvre les objectifs nationaux en la matière, suit et analyse l'état de leur réalisation et améliore les méthodes de détection des documents de voyage apocryphes.
Elle anime, coordonne et contrôle l'activité des services territoriaux de la DCPAF listés à l'article 1er du décret du 1er août 2003 susvisé.
La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux comprend :
- l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière (UCOLII), dont le chef assure les fonctions d'adjoint au sous-directeur chargé de la SDIIST. Cette unité est chargée, pour le compte de la direction générale de la police nationale, de centraliser l'information et de conduire la coordination opérationnelle nationale en la matière. Investie également de l'évaluation du risque migratoire irrégulier, l'UCOLII tient à jour le tableau de bord national de la lutte contre l'immigration irrégulière. Elle peut concevoir, gérer et coordonner soit des opérations d'envergure nationale ou interzonale, soit des dispositifs relatifs à des événements migratoires locaux à retentissement national ;
- l'unité d'analyse, des statistiques et de l'évaluation des services territoriaux ;
- le bureau de l'éloignement, auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement ;
- le bureau de la fraude documentaire.

L'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre est rattaché à cette sous-direction.