Articles

Article 2 (Arrêté du 18 avril 2003 portant création de la commission interrégionale Basse-Normandie - Haute-Normandie des collections des musées de France)

Article 2 (Arrêté du 18 avril 2003 portant création de la commission interrégionale Basse-Normandie - Haute-Normandie des collections des musées de France)


La directrice des musées de France et les préfets des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.