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Article 4 (Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)

Article 4 (Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques)


Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.