Article 6 (Décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Mayotte FM et publiée au Journal officiel de la République française.