Article 2 (Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant organisation des sous-directions de la direction du budget)

L'article 2 du même arrêté est rédigé comme suit :
« La deuxième sous-direction comprend :
« 1. Le bureau 2 A : dépenses de personnel de l'Etat, politique salariale et politique de l'emploi dans la fonction publique et le secteur public. Contrôle des emplois. Gestion des chapitres de rémunérations et de pensions des charges communes. Statut général de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Rémunérations des dirigeants du secteur public.
« 2. Le bureau 2 B : cabinets ministériels. Statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : éducation nationale, recherche, jeunesse et sports, culture, affaires étrangères, coopération.
« 3. Le bureau 2 C : réglementation des frais de déplacements. Statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : économie, finances et industrie, agriculture, environnement, équipement et logement, transports et mer, tourisme.
« 4. Le bureau 2 D : réglementation outre-mer. Statuts, indemnités, situations individuelles des personnels des ministères suivants : défense, intérieur, justice, santé, travail et emploi, anciens combattants, services du Premier ministre. Statut général des militaires. »