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Article 6 (Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »)

Article 6 (Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »)


Toute livraison de figues par un producteur à un expéditeur est accompagnée d'un bon de livraison pour la quantité correspondante.
Les bons de livraison sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.