Article 1 (Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages »)

La dominante « modelage mécanique » du brevet d'études professionnelles « outillages » prévue par l'arrêté du 29 août 1991 susvisé est abrogée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.