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Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux)

Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des routes en bureaux)


La sous-direction de la planification et du budget comporte :
Le bureau du budget, chargé de :
- la préparation du budget : élaboration du projet de budget, conférences budgétaires, modifications en cours d'exercices ;
- les questionnaires préparatoires à la loi de finances ;
- la répartition des crédits destinés aux organismes techniques ;
- le suivi de l'exécution du budget ;
- le suivi de la conjoncture des travaux publics.
Le bureau de la planification, chargé de :
- la préparation des schémas de planification routière et du suivi de leur exécution ;

- les études requises par l'élaboration des schémas de planification routière ;
- les travaux de planification (analyse et cohérence des programmations routières et autoroutières, réseau concédé et non concédé) ;
- les études prospectives ;
- les études intermodales.