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Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)

Article 1 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)


La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend :
- la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route ;
- la sous-direction de l'éducation routière ;
- la sous-direction de la réglementation technique des véhicules ;
- la sous-direction de l'action interministérielle et de la communication ;
- la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
- la mission des affaires internationales.