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Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1997 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés de la police nationale)

Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 1997 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés de la police nationale)


L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés de la police nationale est fixée comme suit :
Nombre de représentants du personnel :
Attaché principal de 2e classe : 1 titulaire et 1 suppléant ;
Attaché : 2 titulaires et 2 suppléants.
Nombre de représentants de l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants.