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Article 3 (Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations)

Article 3 (Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du centre de formation à l'informatique ;
- les correspondants formation des états-majors, directions ou services concernés par le traitement ;
- les sociétés ;
- les stagiaires et les formateurs.