Articles

Article 2 (Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat)

Article 2 (Arrêté du 4 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.