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Article 6 (Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise)

Article 6 (Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise)


Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, dans la rubrique : « Circulation et sécurité routières », sous l'intitulé « code de la route », sont insérées les dispositions suivantes :
«


. ».