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Article 4 (Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant)

Article 4 (Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant)


Les membres de la commission professionnelle consultative sont nommés par arrêté pour une durée de quatre ans renouvelables.