Article 1 (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports)
Article 1 (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports)
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels visés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003 susvisé et relevant du ministre des sports sont fixés ainsi qu'il suit :