Article 1 (Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les produits agroalimentaires en application de l'article L. 641-9 du code rural)
Le montant prévu par l'article L. 641-9 du code rural est fixé pour les années 2006 à 2008 conformément au tableau ci-après :