Article 1 (Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)

Le concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres prévu à l'alinéa 2 de l'article 6 du décret du 9 décembre 1976 susvisé comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, deux épreuves orales d'admission.