Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
9 285 467 179Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes »
4 082 700 000 EUR
Titre II : « Pouvoirs publics »
20 267 957 EUR
Titre III : « Moyens des services »
1 360 339 542 EUR
Titre IV : « Interventions publiques »
3 822 159 680 EUR
Total
9 285 467 179 EUR
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.