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Article 10 (Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Article 10 (Décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)


La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.