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Article 4 (Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)

Article 4 (Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)


Le service des systèmes d'information de la marine exerce en matière d'acquisition, de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation, pour les systèmes d'information et de transport de l'information, les fonctions, les moyens et les infrastructures associées, les compétences définies par arrêté du ministre de la défense.