Article 5 (Décision n° 2003-487 du 16 septembre 2003 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.