Article 3 (Décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Le décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « hors échelle A » sont remplacés par les mots : « hors échelle B » ;
2° A l'article 8, les mots : « hors échelle A » sont remplacés par les mots : « hors échelle C » ;
3° A l'article 10, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
4° L'article 11 est ainsi rédigé :
« Art. 11. - a) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 80 000 à 150 000 habitants comprennent neuf échelons.
« La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.
« b) Les emplois de directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 150 000 à 400 000 habitants comprennent huit échelons.
« La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II bis.
« c) Les emplois de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants et de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants comprennent onze échelons.
« La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. »
5° Les annexes I, II sont remplacées par les annexes I, II et II bis ci-après :