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Article 2 (Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 2 (Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale)


Les catégories d'informations enregistrées sont, s'agissant :
- de la diffusion d'informations nominatives relatives à des personnes extérieures, appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale : nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès, profession, grade et états de service, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, service, photographie, campagnes et batailles, blessures de guerre, décorations et citations, indications complémentaires ;
- de la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu, l'identité du visiteur (nom, prénom) et son adresse postale ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : discographie (référence, interprète, nom du support, année, titre du morceau, durée, compositeur, droits d'auteurs, temps d'écoute), galerie d'images (photographie, thème, classe, objet, date, informations, détenteur, collection, lieu de conservation, droits d'auteur), bibliothèque et bibliographie (cote, auteur, titre, lieu, éditeur, année, pages) ;
- de la mise en oeuvre des espaces de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion et l'identité (nom, prénom et grade) du participant ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de commander des documents d'archives de la gendarmerie nationale : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, catégorie de lecteur, adresse de courrier électronique, justification et nature de la recherche, niveau d'études, établissement d'exercice, domaine thématique et période de recherches ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion : adresse de courrier électronique, nom ;
- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'effectuer un don ou une identification d'objet : informations concernant l'objet (désignation, état de l'objet, nombre d'exemplaires, description de l'objet, informations supplémentaires, but de la demande), informations concernant le propriétaire de l'objet (nom, prénom, adresse postale et de courrier électronique, situation professionnelle) ;
- du recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;
- de la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions : nom, adresse électronique du visiteur et contenu de la suggestion.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour le personnel appartenant à la gendarmerie nationale, à trois mois pour les personnes extérieures ou ayant appartenu à la gendarmerie ainsi que pour les informations relatives au courrier électronique, à trois mois au maximum après la date limite de la consultation pour les informations non structurées relatives aux espaces de discussion, à douze mois pour les informations relatives à la commande d'archives, aux consultations du site, au recueil des suggestions (les données relatives aux demandes de dérogation ne sont pas conservées) et pour celles recueillies auprès des internautes désireux d'effectuer un don ou d'identifier un objet, à la désinscription pour les données personnelles collectées par formulaire pour l'inscription à la liste de diffusion du service historique de la gendarmerie nationale, et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.