Article 4 (Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Article 4 (Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
Les vergers à graines, les peuplements et les clones énumérés en annexe 4 sont admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie testée.