Article 38 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, outre la mission de la formation, comprend :
- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;
- la sous-direction de la gestion des carrières.