Article 5 (Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale)

Le point 4 de l'article 16 de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est supprimé.