Article 2 (Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Aramiska BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite)

La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.