Article 1 (Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées)

La sous-direction « affaires juridiques et administratives » comprend :
- le bureau « droit et déontologie » ;
- le bureau « conventions, brevets et droit aux soins » ;
- le bureau « surveillance administrative » ;
- le bureau « achat public ».