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Article 22 (Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique)

Article 22 (Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique)


Les missions des conseils scientifiques de département comprennent :
- le conseil et l'assistance aux directeurs de départements scientifiques dans la préparation et la mise en oeuvre de la politique scientifique du centre dans leur domaine et sur les grandes lignes de leur action ;
- l'analyse scientifique de leur domaine et de ses perspectives d'évolution.
A cette fin, ils utilisent notamment les rapports de conjoncture et de prospective des sections du Comité national de la recherche scientifique.