Article 2 (Décret n° 2005-1479 du 1er décembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2005 une autorisation de programme de 43 800 000 et un crédit de paiement de 16 800 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.