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Article 1 (Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)

Article 1 (Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques)


L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :