Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :
Chef de division

2 800 EUR

Chef de service administratif

1 850 EUR

Chef de section

1 700 EUR

Chef de bureau de catégorie A ou B

1 100 EUR

Responsable de catégorie C (bureau d'ordre, courrier et archives)

830 EUR