Le chapitre III du titre Ier du livre V du code précité est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le titre est remplacé par le titre suivant :
« Chapitre III
« Etablissements sociaux et médico-sociaux
relevant de l'Office national des anciens combattants »
II. - La section 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Dispositions générales
« Art. D. 525-1. - Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants. »
III. - Le titre de la section 2 est remplacé par le titre suivant :
« Section 2
« Ecoles de reconversion professionnelle »
IV. - Après le titre de la section 2, il est inséré une sous-section 1 dont le titre est ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Attributions »
V. - Après l'article D. 526, il est inséré une sous-section 2 dont le titre est ainsi rédigé :
« Sous-section 2
« Organisation »
VI. - Les mots : « Section 3. - Fonctionnement » sont remplacés par les mots : « Sous-section 3. - Fonctionnement ».