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Article 3 (Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire)
Données brutes
Article 3 (Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire)
L'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est abrogé.