Article 1 (Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés)

Le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 suivants.