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Article 2 (Décret n° 2005-1212 du 26 septembre 2005 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2005-1212 du 26 septembre 2005 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2005 un crédit de 3 638 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.