Articles

Article 3 (Décret n° 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 3 (Décret n° 2003-830 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


I. - A l'article 2 du même décret, les mots : « la direction de la communication », « elle » et « chargée » sont respectivement remplacés par les mots : « le service de la communication », « il » et « chargé ».
II. - Dans toutes les autres dispositions réglementaires où elles figurent, les références à la « direction de la communication » du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au « directeur de la communication » sont respectivement remplacées par les références au « service de la communication » et au « chef du service de la communication ».