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Article (Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif))

Article (Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2003, page 13421, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... 1er avril 2003 : », lire : « ... 1er avril 2002 : ».