Articles

Article 1 (Décret n° 2003-782 du 21 août 2003 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2003-782 du 21 août 2003 portant virement de crédits)


Est annulé sur 2003 un crédit de 117 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.