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Article 36 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))

Article 36 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))


Dans le troisième alinéa de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme, après les mots : « terrain de camping », sont insérés les mots : « , ou la réalisation d'un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux, ».