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Article 15 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))

Article 15 (LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1))


Après l'article L. 123-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 123-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 123-3-1. - Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. »