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Article 2 (Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 2 (Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)


Le conseil de gestion est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il comprend :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le directeur central du service des essences des armées ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;
- le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- le chef du service des moyens généraux,
ou leurs représentants ;
- le directeur du service d'infrastructure de la défense, ou son représentant, et les membres de son service intéressés par l'ordre du jour.
Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions. Il peut s'y faire représenter.