Articles

Article 9 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var))

Article 9 (Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var))


La commission reçoit des représentants du ministre de la défense les informations nécessaires à sa mission d'information du public sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi. Les représentants du ministre de la défense transmettent à la commission un bilan annuel de la sûreté nucléaire des sites, des risques d'origine radiologique et des rejets produits par les installations, ainsi que des mesures prises pour en réduire les impacts.