Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en six exemplaires ; l'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être sous forme informatique (cédérom). Ce dossier devra être en tous points identique à la version papier.
Soit par courrier : tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 2 mars 2006 à minuit ;
Soit par dépôt : avant le 2 mars 2006 à 17 heures, tour Cristal, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris, jusqu'au 5 janvier 2006 et à compter du 6 janvier 2006 : tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.