Article 8 (Décret n° 2005-1547 du 9 décembre 2005 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2005)

L'article D. 762-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'année 2005, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à :
1 618,06 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 369,13 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
871,27 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
622,33 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
373,40 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %. »